J.O. 272 du 24 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2006 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession guadeloupéenne pour la viande et l'élevage

NOR : AGRP0602338A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de l'outre-mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 novembre 2006, est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 et L. 681-7 du livre VI du code rural, pour la viande et l'élevage en Guadeloupe, l'Interprofession guadeloupéenne pour la viande et l'élevage (IGUAVIE), dont le siège social est fixé à la chambre d'agriculture Destrellan, 97122 Baie-Mahault.